REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE 2023 / 2024

ARTICLE I

1. L’école maternelle doit accueillir les enfants à partir de l’âge de 3 ans, sous réserve de propreté et dans la limite des places disponibles. 

   Pour la scolarisation des moins de 3 ans, une commission (PMI, Petite Enfance, Mairie, École) procédera aux inscriptions et établira un contrat de fréquentation avec les familles, pour cette classe spécifique, la propreté n'est pas un préalable à la scolarisation.

2. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

ARTICLE II

Toute famille demandant l’inscription d’un enfant doit remettre obligatoirement à l'accueil de la mairie du Vigan:

- la copie du livret de famille indiquant la filiation

- les certificats de vaccination obligatoires ou un «certificat médical de contre-indication» établis par le médecin de famille

- en cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine.

La directrice procède à l’admission des élèves sur présentation du certificat d'inscription délivré en mairie.

N.B.: Pour les parents divorcés ou séparés, la directrice doit recevoir la copie de la décision du Juge aux Affaires Familiales sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Tout changement de situation doit être signalé au plus vite, tout nouveau numéro de téléphone etc….

ARTICLE III

1.1 L’école maternelle publique du Vigan est laïque. Elle accueille les enfants sans discrimination, selon les règles fixées par le Règlement Départemental.

1.2 Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

ARTICLE IV

Les enfants seront accueillis:

• le matin de 8h30  / 11h45 Accueil de 8h20 à 8h40   et de 11h35 à 11h45

• l’après-midi de 13h30 /16h15 Accueil de 13h20 à 13h30 et de 16h05 à 16H15

Le respect de ces horaires est important autant pour votre enfant que pour la vie de la classe et de l'école.

ARTICLE V

Les parents ne doivent pas laisser seuls leurs enfants devant la porte de l'école maternelle ou à la grille de l’école. Les enseignants ne sont responsables des élèves qu’après leur prise en charge à l’intérieur des locaux scolaires.

ARTICLE VI

Accueil des élèves : les enfants sont confiés aux enseignants ou au personnel d’accueil.

Sortie: A la fin de chaque demi-journée, les enfants sont remis à leurs parents ou à toutes personnes autorisées. (fiche de renseignements).

ARTICLE VII

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance « individuelle  accidents » est exigée, lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif (pique-nique, visites, sorties…). Les enfants non assurés ne pourront pas participer aux sorties.

ARTICLE VIII

Les élèves se présenteront dans un état de santé et de propreté compatible avec une bonne scolarisation.

Il est demandé aux parents de :

• surveiller attentivement les cheveux de leur enfant et de signaler à l’enseignant la présence de poux. L’école n’est pas habilitée à traiter les têtes des enfants.

• prévenir l’école en cas d’absence de l’enfant.

• signaler les maladies contagieuses.

ARTICLE IX

Les objets suivants sont interdits dans l’école :

- les sucettes, les bonbons durs et chewing-gums (parce qu’ils sont dangereux ou source de conflits)

- les bijoux et objets précieux (parce que l’école ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une éventuelle disparition - perte ou vol)

- les parapluies …ou tout autre objet qui peut présenter un danger

ARTICLE X

En cas d’accident ou d’indisposition d’un enfant, la directrice de l'école maternelle, après consultation de la fiche d’urgence, prendra toute décision conforme au désir de la famille.

En ce qui concerne les accidents graves, le SAMU sera appelé ainsi que les familles.

ARTICLE XI

En raison de problèmes de sécurité et de responsabilité, le personnel de l’école ne donne pas de médicaments. En cas de maladie nécessitant un traitement de longue durée, nous vous demandons de prendre contact avec la directrice afin d’établir un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé).

ARTICLE XII

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité, prévu à l’article 52 de l’arrêté du 31 octobre 1973, est communiqué au Conseil d’école.

Un PPMS ( Plan Particulier de Mise en Sûreté) est mis en place dans l’école.

ARTICLE XIII

Un service d’accueil municipal fonctionne à l'École Maternelle, le matin de 7h30 à 8h20, le midi de 11h45 à 12h15, et le soir de 16h15 à 17h45. Cette garderie est réservée uniquement aux enfants dont les deux parents, ou le parent isolé, travaillent. Un certificat de travail sera demandé.

Pour la cantine, les enfants doivent apporter une serviette de table avec des cordons et marquée au nom de l’enfant. L’inscription aux repas est faite impérativement avant le 20 de chaque mois.

Sont prioritaires les enfants dont les deux parents, ou le parent isolé, travaillent.

Le personnel municipal (ATSEM ou Agent d’entretien) qui intervient en cantine assume une part de la charge éducative des enfants.

ARTICLE XIV

Parents, enseignants et ATSEM joindront leurs efforts pour maintenir l’école propre et accueillante.

Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires.

Par mesure de sécurité, les chiens seront laissés à l’extérieur des locaux scolaires.

ARTICLE XV

Les parents sont invités à entretenir des contacts réguliers avec l’enseignante de leur enfant. Ils seront toujours les bienvenus pour connaître le cadre dans lequel les enfants s’épanouissent.

ARTICLE XVI

Il est rappelé aux parents qu'ils ne sont pas autorisés à venir au bord du bassin ou dans les vestiaires pendant les séances de natation scolaire (enseignement obligatoire en grande section) exceptés les parents bénévoles agréés. (agrément valable 3 ans, renouvelable). Les enfants sont accueillis à l'école aux horaires habituels.

ARTICLE XVII

Les parents apporteront leur concours le plus actif aux enseignants en ce qui concerne l’application du présent règlement.